Le cadre juridique
Le droit des auteurs, celui des personnes représentées et le statut juridique de l'œuvre sont au cœur de tout acte de conservation et de diffusion des archives.
Pour obtenir des information sur les droits d'auteur et droits voisins, la propriété littéraire et artistique, on trouvera des informations générales sur ce site.
On peut consulter les textes de la loi de 1957 et suivre son évolution sur le site de legifrance
Des commentaires, explications pratiques et des informations sont réunis sur ces pages.
Un autre domaine du droit doit être pris en compte par les archiviste, celui qui couvre le droit à l'image des personnes représentées sur des photos ou dans des films dont le cadre est défini ici.
Si le droit moral attaché aux œuvres est imprescriptible, la durée des droits patrimoniaux est limitée. L'œuvre entre alors dans le domaine public : Le domaine public dans le droit français, cadre général.
Mais le domaine public est souvent détourné au profit des éditeurs et des institutions qui devraient le défendre, pour comprendre la situation actuelle, et s'engager dans le débat, voici quelques liens :
- Contre la marchandisation du domaine public.
- Patrimoine une loi pour fermer les archives.
- À qui appartient l’histoire orale ? Proposition de solutions utilisant les licences Creative Commons.
- Partenariat public-privé à la BnF : exploitation du domaine public.
Plusieurs articles concernant le domaine public sur "S.I.Lex", un site au croisement du droit et des sciences de l'information.
- La vieille et obscène idée du domaine public payant est de retour…
- Une loi pour le domaine public.
- Des articles sur la licence Etalab, qui protège la diffusion des données culturelles et de recherche.
- En réponse à un collègue schizophrène.
- On pourra également consulter le site de l'ADBS, le wiki "Droit de l'information" :
En parcourant des pages on comprend que le statut juridique des documents inédits est est au cœur des préoccupations des gestionnaires d'archives. Pour garantir leur accès dans un cadre culturel, non commercial et les protéger contre toute appropriation abusive, la meilleure solution est d' adopter des licences Creative Commons.