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Débats

Cette rubrique est consacrée aux débats et articles à propos du numérique et des archives.

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Le cadre juridique

Le droit des auteurs, celui des personnes représentées et le statut juridique de l'œuvre sont au cœur de tout acte de conservation et de diffusion des archives.

Pour obtenir des information sur les droits d'auteur et droits voisins, la propriété littéraire et artistique, on trouvera des informations générales sur ce site.

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